Le certificat de performance énergétique d'un bâtiment.

Le certificat de performance énergétique indique la performance énergétique d'un bâtiment ou d'une unité d'un bâtiment. Le certificat de performance énergétique est délivré:

- lors d'une procédure PEB d'un bâtiment neuf (ou assimilé à du neuf) - certification PEB de bâtiment neuf

- lors d'une certification PEB d'un bâtiment existant (P.U. antérieur à Mai 2010) - certification PEB d'unité résidentielle

- lors d'une certification PEB d'un bâtiment public - certification PEB des bâtiments publics


Le certificat PEB d'unité résidentielle

La certification PEB d'une unité résidentielle est obligatoire lors de la vente ou de la location d'une unité résidentielle - maison unifamiliale, appartement, logement collectif. Le certificat PEB à une validité de 10 ans maximum.
Le certificat doit être:
- référencé dans les publicités par certains indicateurs numériques
- renouveler dans les 10 ans, maximum
- émis par un responsable PEB, pour un bâtiment neuf
- émis par un certificateur PEB d'unité résidentielle, pour une unité résidentielle existante


Le certificat PEB de bâtiment public

La certification PEB de bâtiment public est obligatoire pour tout bâtiment occupé par une autorité publique et fréquemment visité par le public.
Le certificat doit être:
- affiché par l'autorité publique qui occupe le bâtiment
- mis à jour chaque annéepour les indicateurs de consommations, de productions et de données relatives à l'occupation
- renouveler tous les 5 ans
Le certificat PEB d'un bâtiment public est émis par un certificateur PEB de bâtiment public agréé par la région wallonne.
Contrairement aux autres certificats, le certificat PEB de Bâtiment Public est basé sur les consommations, les productions et les taux d'occupation réels.


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